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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
12 mai 2016
M et Mme [E] ont formé des demandes reconventionnelles relatives aux fenêtres et à la gouttière donnant sur leur propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière
Source officielleChambre Civile
6618cf047935f50008be41c5
11 avril 2024
11 avril 2024
des copropriétaires de la résidence les LAURENTIDES irrecevable en ses demandes dirigées contre la compagnie ALLIANZ et la SMABTP fondées sur les désordres relatifs à l'absence de volley-ball, de gouttière
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La société SMABTP, assureur dommages ouvrage doit en outre être condamnée au paiement de la somme de 348 € correspondant la facture de nettoyage des gouttières.
Source officielle5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et nettoyait les gouttières.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
CM/ MCM DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE Grosse délivrée à Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =---
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Commune de [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Yvon GOUTAL
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651784
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Déconnecter l'évacuation de la gouttière du garage de la fosse septique. La fosse septique doit être vidée et condamnée. Déconnecter les évacuations des gouttières du réseau d'eaux usées ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
toutes les autorisations nécessaires, les travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés afin de rétablir le raccordement au réseau public des eaux pluviales de la descente de la gouttière
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
Ces branches tombent ensuite dans la gouttière située au centre des toitures'. - un procès-verbal de constat du 7 octobre 2022 qui indique : 'je note la présence d'un thuya de haute taille.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee26983127
25 avril 2024
25 avril 2024
Le tableau 57B vise notamment le :'syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épitrochléo-olécrânienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)'.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f8
10 avril 2024
10 avril 2024
Mme [G] l'informant que la déclaration de maladie professionnelle qui lui est parvenue le 18 mai 2018 était accompagnée d'un certificat médical indiquant 'syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
10 décembre 2015
obligations contractuelles: - extension du dépôt vente sur la cour dans des zones non autorisées, - absence d'entretien, de la toiture et notamment tuiles soulevées ou fendues rivet dégradées, gouttières
Source officielleCour d'Appel
émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z
6253cad1bd3db21cbdd8c2d6
20 mai 2008
20 mai 2008
2004 et 12 DECEMBRE 2005 par les époux X... d'une action en dommages et intérêts pour troubles de voisinage et d'une action possessoire aux fins de démolition d'une installation en parpaings et d'une gouttière
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Bernadette X... épouse A..., de nationalité Française, née le 28 Juin 1950 à TULLE (19000), demeurant ...
Source officielleChambre 1-8
69d749f3cdc6046d479cfaa5
8 avril 2026
8 avril 2026
le tribunal judiciaire de Toulon pour l'entendre condamner, sur le fondement des articles 641 et 681 du code civil et de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, à procéder à l'installation de gouttières
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le logement, de réparation de la plomberie, de remèdes aux infiltrations en toiture, de réparation de la cheminée et d'élimination de la végétation l'obstruant, de réparation et de nettoyage des gouttières
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e7
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme [I] de leurs demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice de jouissance et préjudice financier, - Débouté M. et Mme [I] de leur demande de retrait de la gouttière
Source officiellePage 8 sur 104