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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03095_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, ressortissant arménien né le 8 juillet 1994, est entré en France le 8 août 2022 selon ses déclarations, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques à Erevan, en compagnie de sa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01865_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
consultation, par les services préfectoraux, du système d'information Eurodac a permis d'établir que les empreintes digitales de l'intéressé avaient été relevées et enregistrées par les autorités grecques
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 15 Septembre 1967 à BÂLE (SUISSE) ... 22230 MERDRIGNAC Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Christophe Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e872
10 avril 2024
10 avril 2024
La SARL Constructions Labarthe, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffedu Tribunal de Commerce de Bayonne sous le numéro 499 320 257 000 11 domiciliée [Adresse 2] ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 26 Janvier 1957 à TRESBOEUF (35320) ... 35320 TRESBOEUF Représenté par Me JOLLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Françoise Y... épouse Z...
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc45
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de la procédure que l'administration a effectué l'ensemble des diligences utiles et suffisantes en l'espèce, puisqu'elle justifie avoir saisi les autorités grecques d'une demande de réadmission
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689ace7d59da8ae4eb0069e1
9 août 2025
9 août 2025
du siège, il résulte de la procédure que l'autorité administrative a immédiatement adressé outre une demande aux autorités afghanes, pays dont le retenu a la nationalité, une demande aux autorités grecques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00907_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que ses empreintes avaient préalablement été relevées par les autorités grecques et hongroises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02422_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
décision du 28 juin 2023 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée le 8 février 2024 par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), au motif que les autorités grecques
Source officielle1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a7
12 avril 2023
12 avril 2023
avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame [U] [J] [W] [R] épouse [A] née le 24 Juillet 1967 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielle5ème Chambre
65a8d6c2e12c85000874b0a0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le compte rendu du 22 septembre 2015 est le premier à constater « la découverte d'une tumeur grêlique d'allure secondaire d'un mélanome et après biopsie d'une lésion du cavum ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
droits du Cabinet d'architecture GARCHERY-MAUFRAIS, ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP D'ABOVILLE & GRETEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb15002316e0ca848f80
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le magistrat délégataire du Premier président assisté de la greffière de la chambre, seule a comparu la société Manny films représentée par son conseil, qui a remis un acte établi par les autorités grecques
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03a
1 avril 2008
1 avril 2008
nouveau expatrié, toujours avec son accord et "pour une durée renouvelable d'année en année (et) en qualité de directeur à l'étranger, échelon I", mais cette fois-ci en Grèce et au service des filiales grecques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad9
13 octobre 2015
13 octobre 2015
née le 29 Janvier 1958 à QUIMPERLE (29300) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean-Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
27 Septembre 1973 à BAIN DE BRETAGNE ... 35470 BAIN DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocats plaidants, Me JOLY collaboratrice de Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielleRétention Administrative
67b03311af1698e52e8e25db
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Sur l'absence d'exercice des droits : l'accès à des soins lui fait grief, monsieur a des problèmes de santé important, avec des malaises et un sanner avait été programmé au 31 décembre 2025; la grosseur
Source officielleChambre des Urgences
6a210c4ccdc6046d470966cd
3 juin 2026
3 juin 2026
septembre 2015 - [G] [C], née le 19 juin 2018 représentés par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : ALTAIR TRAVEL AGENCY ( [U]), société grecque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01544_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
intéressés se prévalent de la présence en France de leurs deux fils, B et E C et de la circonstance qu'ils résident chez ce dernier, lequel, en situation régulière, vit en couple avec une ressortissante grecque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03013_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A supposer même que l'intéressé aurait ignoré la décision favorable des autorités grecques rendue le 8 août 2023 sur sa demande du 20 octobre 2022, il ne peut sérieusement soutenir que cette décision serait
Source officiellePage 8 sur 19