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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Lucile GRANGET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895e0
29 juin 2007
29 juin 2007
a été renvoyé à ce jour : ENTRE : SOCIETE GROUPAMA TRANSPORT 1 Quai George V 76600 LE HAVRE représentée par Me BINOCHE, avoué près la Cour d'appel de Versailles, assistée de la SCP BOULOY GRELLET
Source officielleChambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f169
27 avril 2023
27 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K52P C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP SELORON-HUTT-GRELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e244
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente dechambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e246
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefddc5b777c90992fda
18 janvier 2023
18 janvier 2023
naissance 1] 1973 à [Localité 8] (Italie) Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Juliette GRISET
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
17 mai 2022
L'employeur avait racheté, avant l'avis d'inaptitude, trois sociétés (sociétés de transport Griset, Duval et Codimas) dont il ne démontre pas qu'il les avait interrogées sur une possibilité de reclassement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a35
24 avril 2024
24 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a55
24 avril 2024
24 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cf9
2 avril 2025
2 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952f
3 avril 2024
3 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b7f2935d88f22934e64
27 novembre 2018
27 novembre 2018
CHARTRES, vestiaire : 000046 - N° du dossier 21551 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2018, Madame Lucile GRASSET
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b8a2935d88f22934e76
27 novembre 2018
27 novembre 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lucile GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
au barreau de BETHUNE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 09 / 3953 du 26 / 05 / 2009 DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Septembre 2009, tenue par Loïc GRILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
15 juin 2011
rendu (e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155 Copies exécutoires délivrées à : Me Josine BITTON Me Sophie GRASSET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleRecours Hospitalisation
6263998281d302277d8e8d38
22 avril 2022
22 avril 2022
2022/38 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXLN Décision déférée du 08 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/483 APPELANT Madame [J] [V] 42 RUE DE LA GRAVETTE
Source officielle1ère Chambre
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
23 avril 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat postulant au barreau de MOULINS , et par Me Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235acdaec0e60008fe99eb
19 avril 2024
19 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePage 8 sur 48