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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prévoit pas ; - le recours à une surexpertise n’était pas justifié ; - au titre des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... : Aux termes de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, applicable à la date de la constatation de l’infirmité invoquée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., comme l’exigent les dispositions de l’article L. 26 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - l’infirmité dont se prévaut M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124767
12 mai 2026
12 mai 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité.
4ème Chambre Section 3
69e1c442cdc6046d47889cd2
16 avril 2026
16 avril 2026
puisse pas réaliser certains actes essentiels de la vie quotidienne sans aide extérieure tout en retenant un taux compris entre 50% et 79%, le tribunal judiciaire n'a pas fait une juste application du guide
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa747
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a considéré, qu'en l'espèce, le litige portait, non sur le refus de faire figurer l'Association sur un guide touristique répertoriant les différents évènements organisés dans le secteur en contrepartie
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
DAVAL-GUEDJ Me P. LIBERAS Me L. HUGUES Me J. MAGNAN Me F. AZE Me A. ERMENEUX Me F. BOULAN Me M. PLANTAVIN Me R.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demande à la cour : 1°) avant dire droit, de désigner un expert, pour déterminer l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale et des acouphènes et de fixer en conséquence les taux d'invalidité selon le guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd1
14 mars 2008
14 mars 2008
Comparante, assistée de Maître Stéphanie GUEDO, avocat au barreau d'ANGERS. (Aide Juridictionnelle Totale. Décision no 08 / 00658 en date du 29 / 01 / 2008).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44093e17a637920559b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences : I. - Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement. II. - Déficiences du psychisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, bien que le grand angle de respiration soit maintenu à 120°, il est ainsi significativement inférieur aux 160° minimums recommandés par le guide de la DREAL des Hauts-de-France.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6049
6 septembre 2022
6 septembre 2022
-Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui remplissent les conditions mentionnées
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui remplissent les conditions mentionnées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - la code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 607