CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 641 résultats pour « Guide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

62736a40a58162057dac66a6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Or, en l'occurrence madame [T] se contente, en guise de démonstration, de verser copies de ses propres courriers, alors que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, et se dispense ne serait-ce que

Source officielle

Page 8 sur 433

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00446_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Toutefois, d'une part, le courrier médical qui se borne à affirmer qu'en Guinée " on ne dispose pas des moyens nécessaires pour ce suivi " n'est pas suffisamment circonstancié pour remettre en cause l'avis

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81db

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'aide sociale et des familles ; Ce guide-barème fixe les divers taux d'incapacité d'après

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'un appartement de type 2 au quatrième étage d'un ensemble immobilier dénommé 'Central Park', situé [Adresse 5], constituant le lot n° 112 de l'état descriptif de division, avait confié au Cabinet GUIS

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bbdeaaf44d62f53e931

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

' Condamne l'Ecole des Chiens Guides d'Aveugles Centre Aliénor à verser à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c434cdc6046d47889bcb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il considère que, eu égard au guide-barème, la MDPH aurait dû lui attribuer un taux d'incapacité permanente supérieur à 80% ou, a minima, compris entre 50 et 79%.

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc530

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le taux d'incapacité est apprécié suivant le guide-barème annexé au décret n°93-1216 du 4 novembre 2013 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf251e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon ce guide-barème, le taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f6

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle fait observer que le Dr [F] a repris, sans les modifier, les séquelles décrites par le médecin conseil et que le guide-barème indicatif ne fait pas état de la nécessité absolue d'une amyotrophie pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299f

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

de haute montagne et un guide accompagnateur et en prévoyant le matériel de sécurité nécessaire ; que l'accident est la conséquence exclusive de la négligence ou de l'imprudence de Daniel X...qui n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c6

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

avoués à la Cour PLAIDANT Me MATHIEU substituant Maître Marie-José DE ABREU, avocat au barreau de PARIS [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Bernard Y... a réservé auprès de Monsieur Jean X..., guide

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca91

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Le Guide de l'expatriation mis en place en 2002 par l'employeur, dont le salarié se prévaut, prévoit que " Le salaire de retour est le salaire de référence.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00504_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il soutient que : - l'hypoacousie bilatérale retenue par l'expert correspond à la " dureté des deux oreilles " du guide barème de 1915, dont il est fondé à demander l'application en vertu des dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

requise pour de telles responsabilités ; il s’est déplacé en position debout, de sorte qu’il n’a pu distinguer l’origine de la lumière issue de la fenêtre, alors que dans de telles circonstances, le guide

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631511e03efc4516bd2d61

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

'[Localité 4] fournit plusieurs courriels échangés avec Mme [Z] qui démontrent, selon lui, que les missions sont affectées selon un modèle dit de « bourse à la mission » en circularisant auprès des guides

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lors de ce séjour, le 15 mars 2007, Monsieur [H] accompagné d'autres skieurs et de Monsieur [T] [I], guide de haute montagne et membre de l'association des GUIDES du CERVIN, ont entrepris une excursion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163317

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Gui

Source officielle