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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d0e633183e2ee178bb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [Y] née le 19 Octobre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem
Source officielle5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INTIMEES : Association LA MJC INTERCOMMUNALE LODEVOIS ET LARZAC, prise en la personne de son représentant statutaire demeurant au siège social en liquidation judiciaire et représentée par Me Guillaume
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Thierry MIRIEU-DE-LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [E] né le 08 Mai 1964 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
Octobre 1934 à PARIS de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GADEL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Rolande
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Cour : 01/02016 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ LE ROCAMBOL, SARL 1 quai Romain Rolland 69005 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour
Source officielle1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
8 mars 2012
1966 à [Localité 3] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 269 faubourg Croncels 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
F..., Gérants de la SNC SICL ... 06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Claude G... ... 75007 PARIS représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebd
16 février 2006
16 février 2006
FEY, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du NCPC, sans opposition des parties
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df1
18 avril 2025
18 avril 2025
conclusions portant requête en date du 10 mars 2025 DEMANDEUR : [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
28 février 2013
Syndicat CGT TAM représenté par Bernard Y..., secrétaire général UGICT TAM 125 rue Léon Trotski 34070 MONTPELLIER Tous assistés ou représentés par : Me Guilhem DEPLAIX (avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec80
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No RG08/ 833 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 34600 BEDARIEUX Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : S. A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b719db201587f74be0162
27 octobre 2022
27 octobre 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HODIER X..., René, Roland, né le 27 Août 1973 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) Fils de HODIER Michel et de GONDRY Monique De nationalité française, célibataire, cariste Demeurant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9548cb204383decc6edf5
20 février 2020
20 février 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M2
Source officielleChambre sociale
65321b649e4ea48318f5b05d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS CASA LINEA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL CABINET ROLLAND
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85763
6 juin 2001
6 juin 2001
MARSEILLE Maître René BELLOT, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SA MAISON BOLOMEY 22 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192cfacdc6046d4754aa71
28 mai 2026
28 mai 2026
août 2025 APPELANTE : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële ANTONA TRAVERSI de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Guillaume
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9637f394d0f8f6656d
3 mai 2023
3 mai 2023
DASSAS, du cabinet LEXIA, Avocat au Barreau de BORDEAUX [Z] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (37) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Guilhem
Source officiellePage 8 sur 10