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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le n°324 774 298, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Céline GUILLET
Source officielleChambre des étrangers-JLD
689c1c098b0dfb226fe66e30
12 août 2025
12 août 2025
ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFL Nous, Madame Joëlle GUIROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b40
21 octobre 2024
21 octobre 2024
P.LEFEBVRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dfca0c5f0008399199
26 octobre 2023
26 octobre 2023
POINT DAMIGNY Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c52
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES DSS GROUPE IV, demeurant BP 2007-06201 NICE CEDEX 3 NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddbc40aa805a7864d3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 6 septembre 2022, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G..., Emmanuel H..., Fabrice A..., Stéphane I..., Yohann J..., Pascal B..., Mohamed I..., Ali C..., Boulbaba D... et Mmes Isabelle F... et Christine Z... ont été affectés sur le site de la société Guillet
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be0403
27 octobre 2022
27 octobre 2022
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [V] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleChambre 1-2
69660711cdc6046d471df0ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fa1b26a7d96977b672
14 août 2023
14 août 2023
° : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITW5 Décision déférée ordonnance rendue le 12 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f64
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AG Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f66
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AI Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f68
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AK Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209f5c4cf860008dff356
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine GUILLEUX
Source officiellePage 8 sur 169