Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Hamoudi, avocat de la Fédération nationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af0
30 avril 2025
30 avril 2025
Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03899 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert HAMOUI
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c1
29 avril 2022
29 avril 2022
[B] se disant [D] [F], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; -M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d969651816
16 août 2023
16 août 2023
[E] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01319_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e840
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEE Madame [B] [D] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Albert HAMOUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca13d2fb9607032f3e0
11 décembre 2018
11 décembre 2018
16161 représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Albert HAMOUI
Source officielle20e chambre
650d318d71dfcd831820161c
16 août 2023
16 août 2023
SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Monsieur [Y] [V] né le 15 août 1996 à [Localité 3], ALGERIE CRA [4] comparant par visioconférence, assisté par Me HAMROUNI
Source officielle2ème Chambre civile
69d89e32cdc6046d47bccde2
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de CAEN INTIME : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Boubacar HASSOUMI
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
X... est propriétaire d'une résidence secondaire, " la Hanaudière", route de LUGNY à VILLENY (Loir et Cher).Par deux contrats écrits, il a engagé, à compter du 3 janvier 2000 :- M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamaoui, avocat de la SAS Blue Solutions
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamaoui, avocat de la SAS Blue Solutions
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
F, et de Me Moreau et de Me Ben Hamouda, représentants l'université Paris 8. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. D et M. F le 11 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28996
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'intérêt supérieur de celui-ci et ne méconnaît donc pas les dispositions de la convention internationale des droits de l'enfant tel que l'a jugé la cour européenne des droits de l'homme (4 octobre 2012, Harroudj
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 13, rue Ferrère-Service Accident du Travail-33052 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Monsieur Romuald HAMMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 13, rue Ferrère-Service Accident du Travail-33052 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Monsieur Romuald HAMMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Hamadi et de C...Zulika Intérimaire Célibataire De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db18
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 22 Août 1973 à HAMADI ZARZIS (TUNISIE) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Julien MICHAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePage 8 sur 12
KHETARI HAMOUDI, Ehmudi, KHETARI HAMOUDI
28/07/2026
Voir →
GHOMRI, Iliès, Hamoudi
12/07/2026
Voir →
HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI
07/07/2026
Voir →
BEN HAMOUDI, Milina
03/07/2026
Voir →
HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile
21/06/2026
Voir →