Enfin, il ressort des pièces du dossier que les aires de jeux se situent au sein du village à une distance de 2,5 kilomètres du hameau de Coustellet et que cet équipement est destiné à attirer des jeunes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Capbreton à sa demande de copie de documents relatifs au lotissement Hameau

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre, à la suite du refus opposé par le délégué de l'Oise de l'Agence nationale de l'habitat

L] ont passé commande auprès de la société Nouvel'Air Habitat d'une installation solaire photovoltaïque au prix de 23 500 euros TTC.

suivants, à la suite d’une visite de l’architecte de sécurité qui a constaté la présence de microfissures non significatives dans son logement : 1) l’entier dossier de la direction du logement et de l’habitat

[S] de ses demandes, - déclaré recevables les constitutions et conclusions d'intimées de Me [F] pour Mme [J] et de Me [R] pour la société CDC Habitat Social, - condamné M.

L'orientation n° 1 du PADD prévoit dans son objectif de préservation des hameaux, la consolidation des cœurs de hameaux notamment par la volonté de " conforter l'urbanisation issue des anciens hameaux

ci-après 'l'URSSAF') de Marseille, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, s'agissant de ses établissements situés à Boulogne-Billancourt (siège social de la Société) et à Magny-les-Hameaux

Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] pris en la personne de son syndic l'Office Public de l'Habitat

[W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : A.M.L.I. association pour l'Accompagnement le Mieux Être et le Logement des Isolés agissant en qualité de mandataire de BATIGERE HABITATS

Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [W] née [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olivier TOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0778 INTIMÉ PARIS HABITAT

est intégré dans le périmètre du plan de prévention des risques d’incendie de forêt, les parcelles de celui-ci sont classées en zone B3 constructibles ; d’autres hameaux sont concernés par le plan et

Par acte du 8 avril 2015, prenant effet au 1er janvier 2015, la SFHE a cédé son activité à la Société anonyme (SA) Mésolia Habitat, SA d'habitation à loyer modéré.

L'équité commande de rejeter les demandes tant de la S.A Mesolia Habitat que de Mme [H] [K] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par courrier en date du 11 juin 2024, l'EPIC [Localité 2] Habitat OPH a contesté la mesure imposée.

du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE : ALSACE HABITAT

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat