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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a359
26 septembre 2006
26 septembre 2006
l'aide juridictionnelle totale numéro 2006/001142 du 21/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07467 ordonnance (No 10/ 748) rendue le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Patrick Henri
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Taxlens, avocate au barreau de Fontainebleau Représenté par Me Christelle Lextrait, avocate au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86881
15 mai 2003
15 mai 2003
personne du Président du Conseil Régional 78 Route de Paris 69700 CHARBONNIERES LES BAINS L'ASSEDIC DE SAINT-ETIENNE ET SA RÉGION 34 rue Désiré Claude - BP 329 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me MOREL
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90a
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Henri, demeurant ... Intimé, non appelant, cité le 21 février 2008 en mairie (AR signé le 23 février 2008), présent, sans avocat. H... Patrick, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158b
13 mai 2014
13 mai 2014
comparants, assistés de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maria de Grace Y... ... 49800 TRELAZE représentée par Maître BRETON, avocat substituant Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
rue Pierre Corneille 69003 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ROSSI, Avocat, (TOQUE 538) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Maître MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd
30 juin 2011
30 juin 2011
20 novembre 2009 RG : 09/008278 APPELANTE : SA STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE - SA 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Société COVEA FLEET SA dont le siège social est 160 rue Henri
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1a
21 avril 2022
21 avril 2022
par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Colette HENRY-LARMOYER
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** M.
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413529
25 avril 2024
25 avril 2024
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [Z] [I] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
VILLA ROSERAIE, demeurant Avenue Henri Giraud - 06140 VENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la KAIGL-ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
conseil Maître Emmanuel LUDOT, avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 18 Avril 2006 INTIME : Monsieur Jean-Claude, Camille, Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
26 février 2010
Henri X..., jusqu'alors salarié du groupe MOORINGS, l'un des principaux acteurs du marché, et la société MOORINGS, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020951 du 21/ 10/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b8
25 février 2015
25 février 2015
CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 ---==oOo==--- RG N : 14/00104 AFFAIRE : SAS TRL 87 C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DES IMPOTS saisie mobilière
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba5609ca9b4ba5d5ebab
29 mai 2019
29 mai 2019
paritaire de MELUN - RG n° F 17/00346 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, substituant à l'audience Me Benoît HENRY
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1921251/2-2 et 1921253/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a
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