né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS (07200) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP M.

- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Le 27 mai 2020, la commune d'Andernos-les-Bains a fait part de son désaccord.

La SOCIETE NOUVELLE DE LA CLINIQUE DES BAINS et son assureur la SA GAN ASSURANCES sollicitent la confirmation du jugement déféré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

Cette partie qui peut être arrosée se trouve au niveau de l'entrée nord ouest du jardin et dans l'allée qui longe le chemin blanc mais seulement jusqu'au niveau du bassin.

LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 1 RUE DE L'AVENIR 73100 AIX-LES-BAINS Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

Une fois ces désordres découverts, la salle de bain se trouvait être inutilisable de sorte que la maison ne pouvait être habitée.

à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Patrick J... né le 02 Septembre 1961 à SETE (34200) de nationalité Française 8 impasse de la Gardiole 34540 BALARUC-LES-BAINS

Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 10 Décembre 1982 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...

demeurant... 67000 STRASBOURG représentée par Maître BECKERS, avocat à COLMAR plaidant : Maître HECKER, avocat à STRASBOURG INTIMES : -défendeur : 1-Monsieur Hervé Z...

Hervé X...

Hervé B..., Mme Eliane X... et M. Michel X... ont vendu à M C...

par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les observations des services du syndicat des bassins

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : -sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; -radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [R] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS