termes desquelles elle demande à titre principal au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions et pièces de dernière heure transmises par l'appelante en ce qu'elles se heurtent

termes desquelles elle demande à titre principal au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions et pièces de dernière heure transmises par l'appelante en ce qu'elles se heurtent

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Jaime RATES de la SELARL HEURTEL-RATES

irrecevable en sa demande de suspension de l'exécution provisoire et l'en débouter ; - juger que l'expulsion ayant été réalisée suivant procès-verbal d'expulsion dressé le 6 novembre 2024 par la SCP [R] Heurtel

Représentée par Me Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1113 Ayant pour avocat plaidant Maître Nolwenn HADET-KAZIRAS, avocat au Barreau de Paris, toque: E 1113

et de faire pression sur BMS en offrant des sommes moindres que les condamnations, à défaut de quoi elle déposerait le bilan , que cette méthode est condamnable , que la demande de radiation ne se heurte

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Ina MOGA substituée par Me Laetitia KARPIEL de la SELARL HEURTEL

Sci Wissembourg tendant au constat du jeu de la clause résolutoire, à la résiliation judiciaire du bail, à l'expulsion du preneur et à sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation, se heurtent

[D] [L] soutient que ses demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, en ce que : Aux termes du bail souscrit, qui devait normalement prendre fin le 31 janvier 2024, il était expressément

/02833, au fond, - constater l'absence de titre exécutoire de la société Abeille et santé à l'encontre de la SCI [O], - dire et juger que les prétentions de la société Abeille IARD & santé se heurtent

Par jugement du 25 septembre 2014, le Conseil de Prud'hommes de LYON (69) a : - déclaré irrecevables les demandes de Monsieur [H] [Y] en ce qu'elles se heurtent tant au principe de l'unicité de l'instance

[U] se heurtent à une fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité à agir, - jugé que la société [H] [X] & Associés n'a pas engagé sa responsabilité contractuelle envers la société [U], - débouté M.

pièces qui démontrent l'existence de nombreuses réserves affectant le chantier, que l'article 872 du code de procédure civile n'a pas vocation à s'appliquer puisque les demandes de la société LCM se heurtent

elle demande à la cour de la recevoir en son appel, infirmer l'ordonnance entreprise des chefs déférés et statuant à nouveau de : - débouter la société CDC Habitat Social de ses demandes qui se heurtent

Il indique que les garanties de représentation du retenu se heurtent aux raisons de son interpellation et qu'un hébergement chez sa belle-mère n'est pas plus efficient puisque Monsieur [H] [Y] n'a aucune

code de procédure civile,' ' dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

R1455-5 du Code du travail dispose que "dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

Dans tous les cas d'urgence la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que