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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Aurélie
3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
domicilié de droit au siège [Adresse 12] [Localité 23] représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES, et Me Hubert
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
APPELANTE : AGMF PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.1287 Et ayant pour avocat plaidant Me Hubert
1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
L'expert a relevé que deux façades du bâtiment présentent des microfissures de l'enduit au droit de deux hublots, qui ne sont pas de nature à porter atteinte à la solidité de l'immeuble.
4ème Chambre
69d88a55cdc6046d47ba8e29
9 avril 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert HELIER, Plaidant, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] et Madame [O] [J] [Q] [B] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] Représentés par : Me Aurélie
1ère Chambre civile
68676a3aae73470041cef933
3 juillet 2025
OPTIC CDF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 14] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS CPAM DE SEINE
680b1db42c124f4fd8d67326
24 avril 2025
HUERTAS, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE Madame [N] [K] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7]
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie
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