APPELANT Monsieur Hubert DE X... ... 97095 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me JABOULEY-DELAHAYE (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

de BECDELIEVRE, président de chambre, a rendu compte des débats à la cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, conseiller, Madame Christine

[L] [Y] l'aide juridictionnelle provisoire ; DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée

Monsieur D... a été placé en redressement judiciaire le 18 octobre 2016, puis en liquidation judiciaire le 6 décembre 2016 et Maître Hubert C... a alors été désigné en qualité de liquidateur.

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ...

Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

Xavier LE LORRAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[B] [X] l'aide juridictionnelle provisoire ; DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

Le certificat médical initial établi le 29 mai 2017 par le docteur constatait une « fracture humérus droit » nécessitant une hospitalisation immédiate.

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ES-QUALITES DE MANDATAIRES LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LES EDITIONS MARTINSART 87 boulevard SEBASTOPOL 75003 PARIS représentées par Me Hubert

D..., - déclarer la clause du paragraphe 3 du mandat comme clause pénale abusive, - constater l'absence de préjudice de M. D... et le débouter de sa demande de dommages-intérêts, - condamner M.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Monsieur Olivier Y... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Blandine DE BLIC, avocat au barreau de VERSAILLES Mademoiselle Ariane

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 345 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[I] - [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE non comparante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mai 2026 en audience publique

Accorder aux concluants un délai de trois ans à compter de l'arrêt à intervenir, à défaut, à compter de l'ordonnance dont appel.

Hubert X... C. P. A. M. DE LA NIEVRE F. I. V. A. D. R. A. S. S.

Hubert B... par le préfet du Val d'Oise.

son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Hubert

Vu le recours formé le 02 juillet 2015 contre cette décision par la SAS Hubert Prod et le mémoire reçu au greffe le 27 juillet 2015.