CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

697491a5cdc6046d47887ac7

Appel

23 janvier 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69749245cdc6046d47888426

Appel

23 janvier 2026

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018c

Appel

25 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018f

Appel

25 octobre 2025

interprète en dari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170192

Appel

25 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170198

Appel

25 octobre 2025

interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019c

Appel

25 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019f

Appel

25 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701a6

Appel

25 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c2

Appel

25 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c6

Appel

25 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

ETRANGERS

6450a8db902eadd0f86b8d86

Appel

29 avril 2023

[K] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63046db629b92fc563a4473f

Appel

20 août 2022

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :

Source officielle

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d286f

Appel

13 mai 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Aimilia IOANNIDOU, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E

Source officielle

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2871

Appel

13 mai 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maïtre Aimilia ioannidou, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a80

Appel

26 avril 2025

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e620318518216

Appel

12 juillet 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e620318518218

Appel

12 juillet 2025

en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3], assisté de Me Joël Tchuinté, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68885733dbf0f4a9225a7765

Appel

26 juillet 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine TRAPERO, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Page 8 sur 16

← Précédent Suivant →