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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0cd3c25a97f0381f4b04
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7c
28 février 2017
28 février 2017
No Section : 0 No RG : 13/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
VERIZON FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6b
4 avril 2024
4 avril 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL
Source officielle1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef771b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Isabelle
Source officielle4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
3 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04940 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ABM AU CARRE devenue la société CAP BIM par changement de dénomination [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289d0
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04948 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie TERITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f38
5 octobre 2022
5 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c39acdc6046d47886d5c
16 avril 2026
16 avril 2026
de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/01701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Renaud GANNAT Me Chantal DE CARFORT Me Isabelle
Source officielle12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc0
28 mai 2020
28 mai 2020
de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/04943 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY Me Armelle ARDES-NIAVET Me Isabelle
Source officielle4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2037
5 avril 2023
5 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Philippe CHATEAUNEUF,
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/06291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
8 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2023F00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
13 janvier 2021
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 16/00305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ec236c9bddc8258475af
3 mai 2012
3 mai 2012
diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Isabelle
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e827
12 mai 2022
12 mai 2022
rendu(e) le 04 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officiellePage 8 sur 14