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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0664
14 octobre 2025
14 octobre 2025
octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle
Source officielle8e Chambre C
5fde257737a2b402b102f90c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
L'affaire a été débattue le 29 Mai 2018 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0892dd7fd9692bbcd0
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il fait valoir la liberté de la rupture durant cette période, tout en notant que sa durée n'était pas déraisonnable.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75a58b510604f5bc1d4a
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d0
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
26 avril 2022
personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629f7935a5d4e0c2ddca42
27 mars 2013
27 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'alimentation a refusé de procéder à la réévaluation de son échelon et des indices de traitement afférents, ensemble l'article 2 de l'arrêté de cette même autorité en date du 19 septembre 2018 le nommant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre A
68e743263940dd585f4f766c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'instruction : 19 Juin 2025 Date des plaidoiries tenues publiquement : 03 septembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fee0
23 juin 2017
23 juin 2017
rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL section RG n° 12/01396 APPELANTE EPIC OPH PARIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
642e75788b510604f5bc1cc1
5 avril 2023
5 avril 2023
L'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
600ff610f96a376a449506dd
15 janvier 2021
15 janvier 2021
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2021 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d45
15 avril 2016
15 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 03/04892 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 92330 SCEAUX comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e3d2fa6fd0f8040438
20 avril 2023
20 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier
Source officiellePage 8 sur 16