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14 643 résultats pour « Isabelle RATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Il rappelle que la procédure de détournement de fonds publics s'est soldée par un non lieu en raison de l'absence d'emploi fictif.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556d

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76f0d808eb34e4557ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de primes, rappel de salaires et indemnités, - condamné la société BNP Paribas aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Isabelle et A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Mademoiselle Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004055 du 12/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589acdc6046d4718c879

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Portalis DBV5-V-B7J-HJLB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt six, par Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ad

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Z..., - débouté Mme Isabelle Y... épouse Z... de sa demande en dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - rappelé le caractère exécutoire de cette décision, - condamné Mme Isabelle Y..

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Isabelle Ayant pour avocat et étant domicilié chez Me VINCKEL, 1350 avenue Albert Einstein PAT 34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président

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CA

17e chambre

60336058d30e92116612715c

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

jugement rendu le 10 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

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CA

Chambre 4-8a

69f2ed9ecdc6046d470d5404

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c674

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il a nommé ses filles Mireille Z... et Isabelle X...en qualité de mandataires spéciales par ordonnance du 6 mars 2012.

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14e Chambre

6162c834b820aa60963d8475

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPAM DES [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

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Pôle 6 - Chambre 8

6688de85676b73dd81b97404

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

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Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

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CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874dddb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1700104 -------------------------------------------------------------------------- N°5/2024 Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Madame Isabelle Z...

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