Patrick HENRY-BONNIOT, Président, et Mme Claire DAVID, Conseiller, chargés du rapport.

cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude HENRY

Jacques Victorien A...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04134 APPELANTS : Monsieur [U] [C] né le 19 Août 1958 à [Localité 21] de nationalité Italienne [Adresse 19] - [Localité 12] TUNISIE Représenté par Me Jacques-Henri

Jean-Jacques Y... conclut à un défaut d'intérêt à agir de M.

Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques

04202 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00190 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 34970 LATTES représenté par Me Jacques

Jacques X... C/ M. Philippe Henri Auguste Y...

Henri Y...

Laborit INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant UDAF DE LA VIENNE 24, rue de la Garenne B.

DU 15 Septembre 2004 ------------------------- B.B/S.B Jacques X... C/ S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 99/08966 Jean Jacques X...

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Henri D..., qui était veuf, est décédé sans postérité le 27 mars 2000.

demande tendant au paiement direct de la somme de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe sportif Henri

SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Laure CHERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît HENRY

Vu la déclaration d'appel de Monsieur X...Henri déposée au greffe le 29 juillet 2010.

[U] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG19/01401 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques

Jacques Z... Odette A... veuve Z... Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G...

Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Catherine Y.