Jean-Jacques X... à payer à la société ZADIG la somme de 10.223,83 euros soit 67.063,95 francs majorée des intérêts de droit à compter de l'assignation , - condamne M. Jean-Jacques X... à payer à M.

Robert Y... est décédé le 12 août 1986 ; il laissait pour lui succéder ses deux enfants, Jacques Y... et Martine Y... et sa veuve.

Par jugement du 18 décembre 2007, le tribunal de grande instance d'AGEN, tout en reconnaissant la faute commise par Jacques X... dans son ministère, décidait que le dommage subi par la société ESTOLOSA

de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS

l'appel d'un jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée de Maître LE GAL, Avocat, (TOQUE 835) Instruction clôturée le 20 Mai 2003 Audience de plaidoiries du 12 Juin 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée

2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de

Jacques X...

la SARL Jacques MAI et la SMABTP à supporter 30 % de cette condamnation ; DIT que les sommes dues produiront intérêts au taux légal à compter du jour du jugement ; DIT que les intérêts seront capitalisés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

liquidation et partage de la succession -dit que l'intégralité du compte joint BNP 04023859 et du compte joint Philippe Patrimoine 5R006094162 sont des comptes personnels de Jacques Z... dont le solde

demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Toque C 580 INTIMEE La SCP JACQUES

DE L'HOPITAL DE SAINT JACQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Elle reconnaît qu'elle a établi à son ordre un chèque de 45.000 francs tiré sur le compte d'Irène Y... qui lui avait donné procuration.

SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08034 Jugement (No 10/ 1025) rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jacques

Jacques Z...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jean Jacques X... déposée au greffe le 23 décembre 2010. Vu les écritures de Monsieur Jean Jacques X... déposées au greffe le 5 avril 2011.