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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Jalal
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Jalal
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES HANDICAPS INFANTILES LOURDS 'AGHIL' [Adresse 4] - Centre médical [5] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93801
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Ayant pour avocat Maître Johann EUGENE-ADOLPH (toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Lina B...épouse C... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
15 avril 2021
hébergement similaire - restauration excursions location de courte durée de véhicule autres prestations de services - activités touristiques [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfe
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
13 octobre 2014
001250 du 12/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL Fond Sarail-La Jaille
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Parc d'Activités de la Jaille Bâtiments 5 et 6 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Julie CAUSSADE, associée de L'AARPI Salans FMC SNR Denton Europe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b1
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Myriam X...épouse Y... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Bernard PANCREL (Toque 73), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SOREC AUTOS VN Zac de la grande Voie La Jaille
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f735
14 mai 2012
14 mai 2012
APPELANTE SARL BRADERIE DU CENTRE, prise en la personne de son gérant en exercice, 1 rue de la République 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29), (avocat au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
8 juin 2015
POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadine Y... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparante en personne Assistée de Maître Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94215
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Représenté par Maître Jamil Y... (Toque 29) substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur A... B... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
26 mai 2021
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à la requête et intimés : Monsieur [R] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064b
29 avril 2013
29 avril 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es-qualité de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90654
29 avril 2013
29 avril 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es-qualité de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bb
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e69
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE Maître Marie Agnès X...es qualités de mandataire liquidateur de la Société d'Exploitation de la Clinique Saint-Pierre du docteur Tirolien ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jamil
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 16 mars 2018, ses parents, F et Jalal, en leur nom propre et celui de leurs enfants D, E et B, ont adressé à l'ONIAM une demande d'indemnisation des préjudices résultant selon eux de cette vaccination
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737e
2 mai 2022
2 mai 2022
V-B7E-DGFR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2019 - Section Industrie - APPELANTE Madame [T] [U] 35 Résidence Louis Delgrès La Jaille
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Jallal
Source officiellePage 8 sur 11