Jean- Paul Marie né le 21 Février 1938 à TOULOUSE Fils de X... Urbain et de Y...

Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.

Le Conseil régional a rendu une décision le 13 octobre 2004 dont Monsieur le Docteur Jean-Paul B... et la Caisse ont respectivement interjeté appel.

C/ Me Philippe Z... es qualité de ML de Mr Jean-François Y... , M.

L., société de droit italien dont le siège est à Courmayeur (Italie). Le 7 août 2001, Jean-Paul Y... et la S. R. L.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

- lui donner acte de ce qu'elle a exécuté le jugement conformément à l'accord donné par Jean-Pierre X... pour qu'elle puisse bénéficier de versements mensuels de 6.000 € ; - condamner Jean-Pierre

de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après

Dans ses dernières conclusions signifiées le 8 juillet 2008, Jean-François X... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de juger que l'autorisation qu'il a donnée le

Puis Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle en veut pour preuve la dissimulation de l'état de la maison familiale dont Jean-Luc X... a empêché la visite et refusé une estimation contradictoire par son notaire en opposant l'évaluation peu fiable

X... en son recours, - reçu en la forme Monsieur Jean Pierre X... en son recours, - dit que Monsieur Jean Pierre X... a la qualité et le statut de gérant unique non majoritaire de la société d'exercice

No RG : S07 0108 Affaire : Jean-Michel X...

L'affaire était renvoyée à la connaissance de la présente cour qui était régulièrement saisie par Jean-Pierre X... le 28 novembre 2005.

il résulte une continuité dans le mode de vie de la défunte, dont en tout état de cause, Jean-Claude X... reconnaît qu'elle " était tout à fait capable de gérer ses comptes.

Jean-Luc X... Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.

- René Y... n' apporte pas le moindre commencement de preuve du prétendu harcèlement moral dont il aurait été victime ; - que les faits dénoncés comme tels par Jean- René Y...