CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT MARINETTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Chambre 4-4
63c104f1bf9fd47c90a134f8
12 janvier 2023
FB/FP-D Rôle N° RG 19/14061 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2ZX [V] [W] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Jean
15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 18/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
29 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2021 APPELANTE : Association ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
CHRISTIAN BARD SECURITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT ST MARTIN Représentée par Me Sébastien
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
Chambre 3-4
69cf6e2dcdc6046d47f4f96b
2 avril 2026
FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/02302 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XL [K] [C] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sébastien
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00735 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49130 ST JEAN DE LA CROIX
Chambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
MGB La SAS MGB ,, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jeanne VEZIER, avocat au
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
MERSEN FRANCE [Localité 4] N° SIRET : 433 806 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Sébastien CAPISANO de la AARPI Alscio Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
au barreau de LYON substituée par Me Carole HALLE de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S. [10] [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France, en application des articles L. 6361-1 à L. 6361-3 du code du travail, qui s'est déroulé
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
CHRISTIAN BARDSECURITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT ST MARTIN Représentée par Me Sébastien
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
Pôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre
Page 8 sur 9