AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3328
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexndra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333b
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexanrda
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Les trois enfants issus de cette union, Jean-André, Hilaire né le 19 juillet 1992, Serena, Ursule, Gracieuse, née le 21 avril 1996 et Alexandre, Jean, Hilaire, né le 21 avril 1996 sont désormais majeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
000 €, - Alexandre A... 20. 000 €, - Quentin A... 20. 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87520 VEYRAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea97
11 janvier 2012
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleRétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c84
3 octobre 2022
3 octobre 2022
NIMES 30 septembre 2022 [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA la somme de 180.000 FCP à titre de dommages et intérêts, - condamné [T] [I] à payer à la SCP OFFICE NOTARIAL Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Alexandre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 04 No Section : 0 No RG : 2014F00928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Alexandre X...aux dépens. Par déclaration reçue le 16 mai 2012, M. Alexandre X...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des époux Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Philippe HOARAU, Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Philippe HOARAU, Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Philippe HOARAU, Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Aimé Philippe HOARAU, Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Philippe HOARAU, Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Philippe HOARAU, Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Philippe HOARAU, Jean G...
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