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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
25 novembre 2002
VERSAILLES qui, sur l'action engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE et les docteurs Jean-Albin ROBERT-SEILANIANTZ, Jean-Marc DEBUE et Yves BERNARD dont la responsabilité était recherchée
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Marc Guy Jean et Maître CHANAL, avocat, au nom de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 71 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/00059 --------------------------- Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte notarié en date du 1er janvier 1965, les auteurs de Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
B.T.S.G, prise en la personne de Maître Marc B..., la société 6201, la société 6202, la société 6901 en liquidation judiciaire représentée par la SCP B.T.S.G,,prise en la personne de Maître Marc B...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M. Antoine François X... et M. Marc X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
26 février 2010
Jean Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
A l'appui de sa demande reconventionnelle de remboursement d'indemnité de congés payés, elle fait valoir que Jean-Michel X... a été en position de congés payés à la fin du mois de mars et au début du mois
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Madame Marie-Pierre Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
7 août 2007
Jean-Marc X... tendant à intégrer le secteur II dit à honoraires différents. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean-Noël X... et Mme Marie-Catherine Y...se sont mariés le 27 octobre 1980 à Bastia, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 06 juin 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
4 avril 2011
Jean-Marc X... né le 16 Mai 1969 à LE COTEAU (42120) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Jean-Marc X... a interjeté appel de cette décision, qui lui a été notifiée le 16 novembre 2015. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
au 30 mars 2004 : - objectif de marge réseau hospitalier, calculé sur la base de 65% du chiffre d'affaires hospitalier, soit un objectif à atteindre d'un montant de 96 148, 00 €, - objectif de marge
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cd
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Monsieur Jean-Marc X... a, le 27 août 2001, interjeté appel de ce jugement.
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT
05/02/2025
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT
22/02/2024
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT
14/06/2022
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Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE
06/07/2021
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ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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