[V], par acte notarié du 4 février 1910, une parcelle de 530 m² détachée du lot 34, elle s'est ainsi engagée à créer à ses frais, conformément au cahier des charges, un chemin de 6 m de largeur, qui partant

Par un jugement daté du 3 novembre 2017, le tribunal d'instance de Bordeaux a: - ordonné, à frais partagés par moitié entre les parties, le bornage entre les parcelles selon les points A1-B1-B2-C1-D1-

SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au

rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Juin 2005 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... né le 21 Mars 1944 à FUMEL (47500) ... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de

C/ Jean-Luc Antoine Y...

Jean Tousaint X..." alors que sa mère Isabelle X... épouse C..., fille de M Jean Toussaint X...est toujours vivante et est partie à la procédure, - M.

né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette

Doit, en revanche, être réformée la décision déférée en ce qu'elle a décidé d'une résidence hebdomadaire alternée des enfants Sophia et Samya chez chacun de leur parent.

part de cette dernière de céder à la première l'usufruit d'un lot dans l'immeuble à construire sur ladite parcelle et qu'aucun écrit n'a formalisé la cession de l'usufruit par Mme d'Y...à sa tante.

C/ Jean Luc Y...

parents paternels.

Par acte du 1er août 1974, Mme Jeanine X...née Y...a reçu en donation de ses parents Jean-François Y...et Marie Antoinette Z...une parcelle sise sur le territoire de la commune de Farinole au lieu dit

Jean-Louis A... et Mme Françoise A... aux fins de voir désigner un expert géomètre afin de délimiter les parcelles dont les parties sont respectivement propriétaires et de voir juger que l'accès à sa propriété

Pascal Y...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

En cause d'appel, Me Jean-Pierre Y..., es qualités de liquidateur judiciaire de M.