déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21301895 APPELANTE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste

FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 21/11305 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35I [V] [U] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste

Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [V] né le 14 Septembre 1952 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-baptiste

demeurant... – 83140 Six Fours Les Plages Madame Martine GGGG... épouse FFFF... demeurant... – 83140 Six Fours Les Plages Monsieur Daniel HHHH...

: [L] [H] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000903 du 05/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jean-Baptiste

Monsieur [I] [H] né le 10 juillet 1937 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U], [F] épouse [H] né le 27 mai 1949 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés Me Jean-baptiste

Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS OCP REPARTITION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 2, rue Galien 95387 SAINT OUEN Représentée par Me Jean-Baptiste

-59178/24/005783 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉ Monsieur [O] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste

du Commerce de GENEVE ' CHE - 480.340.723, prise en la personne de Monsieur [F] [E], associé gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] (SUISSE) Représentée par Me Jean-Baptiste

Baptiste GUINEBAULT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître Nassos CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES SARL ITM prise en la personne de son repérsentant

CONTROLE 83 'SECURITEST' Copie certifiée conforme délivrée le : 24 Avril 2025 à : [O] [R] (experte) Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Jean

ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X...

Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Baptiste

du 10 Décembre 1999 D'une part, ET : Maître Marc LERAY pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL A.C.M " TONY CUIR " Demeurant en cette qualité 20 Place Jean

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Jean-Baptiste