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38200 VIENNE Représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) INTIMES : Monsieur Maurice Y... né le 01 Mai 1942 de nationalité Française demeurant 17 résidence des Guillemottes 38200 VIENNE

le 11/04/2024 à : - Me BUISSON - Me BELVILLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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., agissant sur les poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 43 bis rue de la Chaussade 58000 NEVERS représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN

Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

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