SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET 13 DÉCEMBRE 2007 No / 2 - S. A.

A..., avoués à la Cour assistée de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Alain X... né le 15 Juin 1953 à SAINT LO Le Thor Nord 84240 GRAMBOIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z... Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DEFENDEURS : 1o) Monsieur Jean, Guy Y... né le 04 Mars 1946 à LA CHAPELLE-FAUCHER (24) "Les Grandes Vignes" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Martine Z...

[N] [K] n'avait pas stoppé alors que le feu était au vert, la jeune [V] [E] n'aurait pas été incitée à traverser puisqu'auparavant elle attendait avec son frère sur l'îlot central.

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

né le 31 Décembre 1947 à TONNEINS (47400) Demeurant ... 47250 BOUGLON représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Maï LE PRAT de la SELARL Verdier Le Prat, avocats INTIME D'autre

André X... décédé le 23 septembre 2004 ... 58400 CHAULGNES n'ayant pas constitué avoué, assignée à sa personne, en intervention forcée, Monsieur Frédéric Guy X...

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

COMPARANT, concluant et ayant pour conseil la SCP Eric MALLET - Jean-Marie TISSOT, avocats au barreau de BRIEY Appelante, devant la Cour d'appel de NANCY, d'un jugement rendu, le 5 avril 1996,

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Dont le siPge social est 47240 GRANDFONDS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques-Henri GARDEIL de la SCP GARDEIL-DARRIEUX-GIRARDEAU-SANTOS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu

] intimé sur appel provoqué né le [Date naissance 6] 1931 à [Localité 17] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Guy

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué S. A.

Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE (T.T.A), SARL 15160 LANDEYRAT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

avocats au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 373 du 24 / 01 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIME : Monsieur Jean-Louis

la personne de son représentant légal en exercice appelante et intimée, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Guy

([Localité 9]) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [Y] [V] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 10] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentés et assistés de Me Guy

audit siège, [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assistée par Me Guy