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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

66ff85c0a4ff9ec259c097ce

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AG Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mende 10 janvier 2024 RG:21/00240 [R] C/ [F] SARL AURELAW Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F467 -PV- Arrêt n° 344 EARL DES [Adresse 4] / S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f67

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02255 Jean-Marie X..., Chantal Y... épouse X... / Emilie Z... A... B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf1cf476b3ae025857d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société TABELLION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°103BIS rendu le 4 mars 2025 par la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e82009f81000890dbee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00570 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889c513cb5adff9437c8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jena-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035ce34014e37354013ae46

Appel

23 février 2016

23 février 2016

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [N] [S] [L] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc1

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

Jean-Claude Y.... M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 199 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGQ PV S.A.R.L. AXO ARCHITECTURE, S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a39553798000884740b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7T7 -LB- Arrêt n° 11 [U] [S] épouse [T], [G] [S] épouse [X], [E] [S], [Y] [S] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4f

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

DONNE ACTE Il sera donné acte - à la SCP Jean-Loup BOURGES & Luc BOURGES de ce qu'elle se constitue pour les AGF aux lieu et place de Maître Jean-Loup BOURGES précédemment constitué, - à NANTES HABITAT

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CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQM -PV- Arrêt n° [G] [U] / S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51d

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 00413 S. C. I. DES DEUX FONTAINES / Robert X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e91

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

DU 07 Avril 2004 ------------------------- B.B/S.B Philippe G. Roseline X... pouse G. C/ Edouard Y... RG N : 02/00323 - A R R X... T N!

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CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [Z] représenté par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et par Me Jean-Christophe BESSY, avocat plaidant au barreau de LYON Mme [S] [U] [P] [Z] représentée par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c0

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Jean-Luc Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a533

Appel

8 février 2007

8 février 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 février 2007 Arrêt no -CB/SP - Dossier n : 06/00590 Jean-Paul X..., Gérard Y... / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DESAIX Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c8

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a19

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 avril 2023 Ordonnance n° 189 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5YR PV/MB [C] [S] / [Y] [P] épouse [W] ; S.A.

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CA

1ère chambre civile A

616359d51416be03751aa407

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

R.G : 09/06765 Décisions - du tribunal de grande instance d'Aurillac du 30 mai 2007 RG : 06/00591 - de la Cour d'appel de Riom chambre commerciale du 25 juin 2008 RG : 07/02227

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