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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 février 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02187_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02588, aux mêmes fins par l'intermédiaire, cette fois, de Me Jeannot.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18db98bcafcb3a63e071
24 avril 2025
24 avril 2025
SEGARULL GUILLOU PERRIER Représentée par Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 2022006 ------------------------------------------------------
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03377_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Agnel ; - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03379_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02751_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2022, Mme B C, représentée par Me Jeannot conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Vosges de réexaminer sa situation dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01116_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Agnel ; - et les observations de Me Jeannot assistant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 14 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02089_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23NC02089, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd764fcdc6046d4703352f
7 mai 2026
7 mai 2026
CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Georges Z..., ayant son siège, ancienne Chapelle de la Citadelle 15, rue Louis Loucheur, BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c1d788aac83189e9ae4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 15/06644 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 26 Juillet 2019 Appelante : SARL PELE, représentée par Me Caroline JEANNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a91
30 avril 1998
30 avril 1998
La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e48
12 octobre 2006
12 octobre 2006
totalité des frais irrépétibles engagés à l'occasion de cet appel et la SA AXA France IARD sera condamnée à leur payer de ce chef la somme de 1.000 ç.Il serait inéquitable de laisser à la SCP Laureau-Jeannerot
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fac
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Postérieurement à ladite clôture, la SCP LAUREAU-JEANNEROT est intervenue en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société NOUVELLE BERNARD, mis en oeuvre par jugement du 02
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960f
3 avril 2024
3 avril 2024
LE GUENIC C/ Mme [X] [R] épouse [F] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sandrine DANIEL -Me Laurent JEFFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02095_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Agnel ; - et les observations de Me Jeannot assistant M. A. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 30 mai 2024, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 28