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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6622095e9ce14200083895fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f0f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Josiane
Source officielleChambre 1-9
6789fa560c7dc206c9eb7f39
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Josiane
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e620
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e624
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
Source officielleChambre 1-9
65449cabc71a6a83181c8c2a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - de défaut - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04f
4 mai 2008
4 mai 2008
Z... interprète assermenté en langue algérienne INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Madame Sophie G... ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Josiane
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85595
26 mars 2001
26 mars 2001
Madame Josiane X... épouse E... "La F..." xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoquée, Comparante et assistée de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL. Monsieur Bertrand X...
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
Dans le cadre du développement de son réseau « Carré Simple », elle a conclu avec Josiane A..., le 24 mai 2002, un contrat de franchise ayant pour objet l'exploitation d'un salon de coiffure « CARRE SIMPLE
Source officielleChambre 1-9
64a7af4e3bcaf505db6962ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389655
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e622
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f42e1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Josiane Louise X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
19 février 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 602 assurée : Josiane X...
Source officielleChambre sociale
5fdca26c348b2906a5a9c08a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
LA DEFENSE Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame Josiane Y... 189 Bourg de Poyaller [...] [...] [...]
Source officiellePage 8 sur 96