Par exploit du 13 juillet 2023, la société OHM Energie a fait assigner la société ENI Gas & Power France devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir : juger recevable

en production avec Mme [M] celle-ci vient nous voir (fortement décontenancée) en déclarant qu'elle ne peut plus travailler avec vous parce que vous faites exprès de lui tendre des pièges, vous lui lancez

aux termes duquel son avocat informe l'avocat de la SA Othelo de la décision de son client de restituer le distributeur de balles et bungalow principal (chalet d'accueil) à la SA Othelo, - dire et juger

acte de cette position, Mme D..., par conclusions auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris, - de dire et juger

RICHARDET, sise [Adresse 2] représentée par Me Tristan HUBERT, avocat au barreau de LYON absent et substitué par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR :

avait conscience du risque de heurt ihérent la conduite du chariot élévateur, - juger que l'employeur n'a pas pris les mesures néessaires pour prévenir l'apparition de risque, - juger que l'accident

SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE TRANSPORTS [Localité 19] [17] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

[D] tendant : ' au prononcé de la nullité de son licenciement, ' à voir dire et juger non remplie l'obligation de reclassement à son égard, ' à faire juger que son licenciement n'est pas intervenu dans

agissements répétés de harcèlement moral, JUGER que l'employeur a violé son obligation de sécurité de résultat, JUGER que licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé

Elle a été positionnée sur le poste de conseiller clientèle entreprises sur l'agence d'[Localité 2], en mission temporaire, laquelle a été prolongée.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffier à laquelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Julie

DIRE ET JUGER que la société SDLT a manqué à ses obligations en matière de mise en place des Instances Représentatives du Personnel ; En conséquence, CONDAMNER la société SDLT à verser à Mme [M] la

de l'économie et des finances aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 146,33 euros dont 23,96 euros de TVA ; Et, en conséquence, Statuer à nouveau et : - Dire et juger

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

[V] [C] [R] à compter d'octobre 2018, sur laquelle l'employeur n'apporte aucun élément objectif.

- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Très subsidiairement Dire et juger que le licenciement de M.

[J] demande à la cour de : - Réformer le jugement déféré, - Juger que la non-reconduction de son contrat de travail saisonnier n'est fondée sur aucun motif réel et sérieux, - Condamner la Régie [

[O] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une absence de formation, laquelle s'avère en tout état de cause prescrite. - Débouter M.