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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02311_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02312_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9292a5b3e8ade13e70

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTG7 Décision déférée

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a120a656d26d0f8b57cd8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

en date du 18 Juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd444670

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

née le [...] à CHENE BOUGERIES - SUISSE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

G : 10/ 02937 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 janvier 2010 RG : 2008. 2303 ch no

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d47e249cde2fd969f22f52

Appel

7 août 2023

7 août 2023

CHER [Adresse 1] Ayant pour avocate Me Noémie CABAT de la SELARL AVARICUM JURIS, du barreau de BOURGES APPELANTE suivant déclaration du 21 avril 2023 II - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadadcee5fa86da9d03730

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le tribunal, par jugement réputé contradictoire du 14 septembre 2017, a: - rejeté les demandes en paiement des SNC la bougie et Roval, - condamné les SNC la bougie et Roval à payer à [R] [Z] [O] et [

Source officielle
CA

1ère Chambre

650939dea0f58c05e647ec0c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° 84/2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00020_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02266_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

implicite de rejet prise le 12 juin 2018 par le centre hospitalier de Bourges en ce qui concerne l'absence d'indemnisation ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser, en réparation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8e6cdc6046d470ced21

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2502a12a235bae6d18

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02313_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02314_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

BEBE BOUM société à responsabilité limitée unipersonnelle, précédemment inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 387 846 942, ayant fait l'objet d'une radiation d'office inscrite le 4 mars 2020,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon la première attestation de Mme [Y], « nous avons pu constater le déplacement de ces boules plutôt dangereuses » et, selon la seconde, les boules ont été « remplacées et cette fois bien plus grosses

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c689

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

* * * A la demande de la société Connes, crédit preneur, Procrédit Probail devenue OSEO BDPME a passé le 11 mai 2004 la commande d'un engin Manitou aux établissements BOUDES.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66baf70df34129bfe1fee474

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux

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