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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de nationalité Française né le 07 Janvier 1964 à BENI KHALLED (TUNISIE) Profession : Sans profession, demeurant ...-19270 USSAC représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03782_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie du 10 septembre 2013, C‑166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Khadri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01600_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02757_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
22 mars 2007
Vu l'appel de ce jugement formé par Monique Y... à l'encontre d'Yves Z..., Benhalima Khali, la société Sogeco, l'UCB et le Trésor Public, Vu les conclusions signifiées le 7 août 2006 par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 24 Janvier 1959 à AIN EL KHALI (MAROC) ... 72000 LE MANS représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Marie-Laure DAVETTE, avocat M.
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement rendu le 26 juillet 2024 par le pôle social du Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Khaled
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY Khairi Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01808_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00722_20240201
1 février 2024
1 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01197_20240201
1 février 2024
1 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02020_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03483_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, à Me Mohamed Khaled Lasbeur et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00259_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 8 sur 14
KHALDI, Mohammed
28/07/2026
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KHALDI, Hamza
14/07/2026
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KHALDI, Sadek
12/07/2026
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KHALDI, Hedi
07/07/2026
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Khaldi, Yanis, Seif-Eddine
05/07/2026
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