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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
barreau de GRENOBLE INTIMÉS Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-8
64fab9640f624005e653f2a2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838964d
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] née le 30 Septembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-1
6799c94dd742d0b11d26bea9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEFENDEUR AU DEFERE Madame [N] [S] divorcée [M] Née le 19 Mars 1970 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-9
65a77c638121050008662b43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son représentant légal en exercice (ref : 3032-009 demeurant [Adresse 8] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me KORSIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MAISON DE RETRAITE LE CHALET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN LE CHALET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
S'agissant du secteur dont relève la parcelle n°511, formant le terrain d'assiette du projet, située à 400 mètres au sud environ du centre de réadaptation fonctionnelle Korian, sur le tronçon central du
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS [25] Réf: na1 14467008 [Adresse 31] [Localité 12] non comparante Madame [P] [W] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Lucie KORCHIA
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43b7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS - Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c5390
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMÉ Monsieur [N] [B], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-1
659e42db5537980008847095
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] née le 14 Janvier 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et de la société OPTIUM GESTION, remise à personne présente au siège, représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la DA le 12 avril 2023 à la requête e la société SARETEC, à domicile représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd24
20 janvier 2023
20 janvier 2023
construire un immeuble à destination de foyer-logement comportant 42 studios, à [Localité 3] (Charentes Maritimes), qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Médica France (devenue Korian
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
6 avril 2023
LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social.
Source officielleChambre 1-7
6622095b9ce1420008389589
18 avril 2024
18 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-3
65aa1f55a34ad10008581703
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (ITALIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e442
9 avril 2024
9 avril 2024
Novembre 1961 à [Localité 8] (83), demeurant [Adresse 1] tous deux représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officiellePage 8 sur 14