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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6780bc857876e75543d1c6a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dd
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de M. le Juge Commissaire du 31 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 97 / 4164 APPELANTE SARL BLEU AZUR prise en la personne de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] [S] [X] et la Sas Home Start, est disproportionnée au regard de l'objet du contrat ; - dire que la clause de non-concurrence intégrée à l'acte de cession porte atteinte au principe de la liberté
Source officielle1ère Chambre civile
63b546bac9018405dfcaacb9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] [R], ès qualités de bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims (M. [R] ès qualité) et la Carpa de [Localité 11] ont interjeté appel du jugement par déclaration en date du 27 mai 2022.
Source officielleChambre 1-2
626b8090d1fb03057d9a4e6a
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCP [J] représentée par maître [I] [J], ès qualités de liquidateur de la SAS Premium B1 aux dépens.
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
a débouté la SELARL JSA ès qualités de ses demandes, En tout état de cause, de : -rejeter l'ensemble des demandes de la SELARL JSA ès qualités, -condamner la SELARL JSA ès qualités aux entiers
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070398
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[S], ès qualités de liquidateur amiable de la société C2G, a interjeté appel par acte du 22 février 2019 en intimant la société Locam et Me [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Eurocaisse
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ad
26 avril 2024
26 avril 2024
La Selarl Asteren ès qualités rappelle ensuite les trois conditions cumulatives exigées pour retenir la force majeure.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac60
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] irrecevables en toutes leurs demandes à l'égard de la société [A] administration ainsi que de Mme [B] [A] ès qualités d'administratrice M. [N] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.
Source officielle8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 726 Rôle N° 12/01270 SCI SAINT SPIRE URBAIN C/ [T] SELARL [W] - [X] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85521
6 mars 2001
6 mars 2001
Vu l'appel interjeté par Mme Y... et par Melle Z... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2 ème chambre) du 27 juin 2000 qui les a condamnés à verser à la SCP GIRARD-LEVY, ès qualités de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
-d'autre part, l'intervention volontaire de Me X..., ès-qualités, à la procédure d'appel.
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
[J], ès qualités de syndic de M. [Z], et M. [H], ès qualités de syndic de Mme [U], ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a4
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Denis C..., ès qualités, et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c5
6 février 2013
6 février 2013
(Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Véronique ATLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : C0046) INTIMES Maître [C] [G], mandataire judiciaire, ès
Source officielleCour d'Appel
NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître B
6253c85bbd3db21cbdd8508b
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 1997, la société SILIC a mis en demeure Maître B..., ès-qualités, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 juin
Source officielleCour d'Appel
NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître Z
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e4
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 1997, la société SILIC a mis en demeure Maître Z..., ès-qualités, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 juin
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La Selarl GAUTHIER SOHM, ès qualités de liquidateur de Mme [M] [C] veuve [A] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté.
Source officiellePage 8 sur 198