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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4c8
9 avril 2024
Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [T] [J] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad8
3 octobre 2024
l'affaire entre : S.A. [4] SITE INDUSTRIEL DU SACTAR [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substituée par Me Nicolas BERETTI
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af7
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre
68e4a076cfbd3050592a146c
2 octobre 2025
CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME de la SELARL ASAP AVOCATS, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Laëtitia
6690c7230d808eb34e45539e
11 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laëtitia
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
Saint-Quentin URSSAF de Picardie agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Laetitia
65375f49974d258318454faa
23 octobre 2023
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Localité 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193c
9 juillet 2014
ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Christine Y...née le 26 Novembre 1956 à LE PERREUX ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI
66863ce9b1dbbe3bae6001d6
3 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Laëtitia
6690c7230d808eb34e4553a2
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 425, substituée par Me Laëtitia
678b470b8cafc520068c15f1
17 janvier 2025
INTIMEE URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laëtitia
678b470b8cafc520068c15ef
63cf846ba6687f7c904cb9d8
23 janvier 2023
2020) URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia
6879d86465b5a3ab8ca54f0d
15 juillet 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me BEREZIG
678b470a8cafc520068c15df
INTIMEE URSSAF Nord Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia
678b470c8cafc520068c15f3
INTIMEE URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laëtitia
68676a3aae73470041cef93b
3 juillet 2025
ET : INTIMEE Madame [J] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BOULANGER de la SELARL LEGIS CONSEILS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Laëtitia
680b1d9c2c124f4fd8d671f4
24 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Laëtitia
680c6be08eda960fba78b2f3
25 avril 2025
RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laëtitia
626b814bd1fb03057d9a4f47
25 avril 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue du Danemark - CS 42901 80029 AMIENS CEDEX 1 Représentée et plaidant par Me Laetitia
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