N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseillerà la cour d'appel de

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rigoulot pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Manzoni pour la commune de Saint-Lager-Bressac.

Le tribunal a déclaré les sociétés IC Labé automobiles et Montet entièrement responsables du préjudice subi par M.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il poursuit donc la nullité de l'état liquidatif de Me SCHIN OUA SIRON.

Maître Simoens a établi une note d'intervention d'un montant de 660 euros TTC le 21 juillet 2021.

La société Simone soutient que la convention collective applicable est celle de la filière «pressing, laverie» et non celle de «la location de linge, blanchisserie», sans en justifier par aucune pièce.

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI

copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Les sociétés SGABI SIMSON, LE FLAMBOYANT, SODEREST, MENZAN, DB INVEST et LES SOURCES ont interjeté appel de ce jugement.

B... inapte à son poste de travail au sein du centre de recherche Naver Labs Europe.

BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts

MMA IARD Directeur Général Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (45),, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

JEMS LABS, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et

SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [R] [X] Les jardins de Fontaine - 100 impasse des Prairies 76690 FONTAINE LE BOURG comparante en personne, assistée de Me Eléonore LAB

1975 à [Localité 8] (99) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FRIEDMANN de la SCP SIKSOUS FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0425 C/ INTIMEE SAS TRUSTED LABS

MARSEILLE Madame [B] [Z] représentée par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [K] [W] représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

C / SA FOCAL JM LAB APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT