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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65b0bd938d0ccf000877e622

Appel

23 janvier 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65166d02788aac83189e9f56

Appel

5 septembre 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112cb

Appel

8 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aefbb40ec8318f31c9c

Appel

19 octobre 2023

- SANCTION PROFESSIONNELLE - APPELANT Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] - Algérie, de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel Lacheny

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da90

Appel

30 mars 2011

29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02311 Copies exécutoires délivrées à : Me Djamila RIZKI Me Elisabeth LAHERRE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c65cdc6046d479b7f2f

Appel

7 avril 2026

dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, prise en double rapporteur devant la cour, composée de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b7a6be9c926c7caabb

Appel

11 avril 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

1ère chambre civile A

6708c023445a086e2bcedd1d

Appel

10 octobre 2024

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Octobre 2024 APPELANTS : Mme [D] [P] née le 14 Septembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas LARCHERES

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c48b510604f5bc1de0

Appel

5 avril 2023

BWH HOTEL GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : G421 Et assistée de Me Nicolas LARCHERES, avocat plaidant au barreau de LYON

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6979d419cdc6046d47f54778

Appel

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfe542d85a267f3c781

Appel

11 juillet 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b13cdc6046d4719226c

Appel

21 avril 2026

- signé par Madame Constance LACHEZE, conseillère agissant pour la présidente de chambre empêchée, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET

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Pôle 5 - Chambre 8

67061e54fde28ee4207112e3

Appel

8 octobre 2024

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e333

Appel

19 mai 2010

Jugement rendu (e) le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 05/ 209 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno TURBE Me Elisabeth LAHERRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f371

Appel

13 mars 2012

né le 13 Mars 1965 à SAINT FONS (69) ... 01390 MIONNAY représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LARCHERES

Source officielle

8ème chambre

68e743283940dd585f4f7698

Appel

8 octobre 2025

[K] [G] Né le 01 Juillet 1944 à [Localité 9] Demeurant précédemment [Adresse 2] Décédé le 13 mars 2024 Initialement représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162

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Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431763

Appel

7 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65166d1d788aac83189e9ff8

Appel

5 septembre 2023

application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

Source officielle

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