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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90392
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
Patrice TEHIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089e
6 mai 2013
6 mai 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ad
6 mai 2013
6 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
No 06/04042 AFFAIRE : CEGI C/ LAMARQUE PATRIMOINE ...
Source officielle1ère Chambre
679334d454e6f046d26ca528
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [C] [Z] née le 21 Janvier 1979 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne LAGARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
DELOCHE-MOTTET-COULONDRE-LASFARGUE, notaires associés,, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, agissant en qualité de successeur de
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86175
18 juin 2002
18 juin 2002
LAMARQUE-MORA a pour objet de mettre fin.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00437_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6b
13 mai 2022
13 mai 2022
VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me LAFARGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a03d1bc2605de4b4936
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, assistée de Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [S] [O] [J] épouse [A] née le 22 Juillet 1974 à [Localité 9] [Adresse 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LAFARGE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Alain HERRMANN, avocat plaidant, inscrit au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉS : [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [U] [L] veuve [D] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d2
22 mai 2014
22 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919da
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bc
12 mars 2015
12 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePage 8 sur 145