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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fe
13 décembre 2016
13 décembre 2016
**** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
quart des mouvements de rotation n'étant pas manifeste en l'absence d'étude comparative et de mentions de mesures en actif et en passif, - la limitation des mouvements d'élévation antérieure et latérale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, dès lors qu'il s'inscrit au sein de contraintes préexistantes, soit le rayon de protection de deux kilomètres de la commune de Villeneuve-l'Archevêque et les périmètres de sécurité et d'évitement latéral
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777a
4 avril 2023
4 avril 2023
Les séquelles définitives consécutives à cet accident ont été évaluées par le médecin-conseil à 8 % en retenant 'séquelles d'une épicondylite latérale du coude droit chez une droitière opérée consistant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2b3328fa00087a27a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'absence d'amyotrophie des fosses sus et sous-épineuses et des biceps avec les amplitudes articulaires suivantes : - élévation antérieure : 100° - élévation postérieure : 20° - élévation latérale
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bfe12c85000874add5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Contrairement à ce qu'indique l'appelant dans ses conclusions, l'expert désigné en première instance a bien indiqué que les douleurs à l'inclinaison latérale intervenaient 'in fine' c'est-à-dire en fin
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
X...n'avait pas regardé dans son rétroviseur ou latéralement.
Source officielleChambre Commerciale
6a2262a7cdc6046d473935dd
4 juin 2026
4 juin 2026
LACHAL RECEPTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Vu la déclaration d'appel enregistrée le 27 février
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a0
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146d
15 avril 2014
15 avril 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c2
13 mai 2014
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
COMITE DE PROTECTION TUTELAIRE CROIX MARINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e87
7 janvier 2014
7 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[U] dont l'habitation disposait déjà d'un balcon en façade Est offrant une vue latérale sur le fonds de ses voisins.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déclaration de maladie professionnelle à la CPAM de l'Oise, accompagnée d'un certificat médical initial du 28 août 2020 mentionnant une 'lombosciatique S1 gauche sur volumineuse hernie discale L5-S1 postéro-latérale
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba43
15 mai 2008
15 mai 2008
En outre, compte tenu de l'avancement des travaux, cette maison ne pourra être achevée en fin de mois et il existe déjà des malfaçons au niveau des pignons latéraux.
Source officiellePage 8 sur 142