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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
[V], du cabinet KPI, la cause du sinistre a résidé dans des résidus d'incandescence situés dans une batterie de mortiers fixée sur un châssis en bois qui supportaient les tubes lanceurs constitués de cartons
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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11 mai 2022
11 mai 2022
- Signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la note de service n°164/2020 du 20 mai 2020 par laquelle la direction de la police aux frontières l'a affecté à la division immigration.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, une telle argumentation n'est opérante qu'à l'appui de la contestation de la mesure de suspension, laquelle n'est pas en litige.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sous le n°1903407, Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle le maire d'Onet-le-Château l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et tous
Source officielleChambre sociale 4-5
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a46a34ad10008581bec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il en est de même de l'obligation de protéger ses salariés, de préserver leur anonymat qu'ils soient victimes ou témoins, ou lanceurs d'alerte dont fait état la demanderesse, étant relevé que ce sont sur
Source officielleSociale D salle 2
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Léa TONDINI, substituant Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Monsieur [K] [O], entrepreneur
Source officielleAvis
CADA:20171368
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Collorec à sa demande de communication du procès-verbal de la séance lors de laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240087 Monsieur [C], [O], [P] [L], représenté par Me Vianney BOUVET-LANSELLE
Source officielleAvis
CADA:20151303
23 avril 2015
23 avril 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie du document attestant de la date à laquelle
Source officielle6e chambre
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12 juillet 2018
12 juillet 2018
L'audience du bureau de jugement s'est tenue le 27 octobre 2015 au cours de laquelle le salarié a sollicité du conseil de prud'hommes de': à titre principal': - prononcer la nullité du licenciement
Source officielle8ème chambre
686f4e32334d55acd19f1d8a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Défenderesse à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielleCh. Sociale -Section B
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de GRENOBLE Et par Me Antoine VIVANT, de la SELARL VIVANT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE Et Madame [E] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05008_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; 2°) de
Source officielleChambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Il est jugé qu'il résulte de l'article 907 du code de procédure civile que l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée et de l'article 914 du même
Source officielle19e chambre
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
Source officiellePage 8 sur 199