- Dire et juger que le passage accessoire à la servitude de puisage s'exercera sur la totalité de la largeur et de la longueur de la parcelle C n°[Cadastre 5].

maire de Robion à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur

Village de l'Alpe " cadastrée AB numéro 358, que Monsieur A... est propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AB numéro 958, que le litige porte sur une bande de terrain de deux mètres de largeur

du Onze Novembre, elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une autre terrasse ouverte de 9,50 mètres de longueur et de 3,00 mètres de largeur et une terrasse fermée de 9,55

constitue la voie de desserte de la construction projetée, ne mesure pas plus de 3 m de large, dans une zone particulièrement exposée aux risques d'incendie ; le dossier de demande ne précise pas la largeur

A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

En outre, il ne peut être obtenu de servitude de passage d'une largeur excédant manifestement la largeur de la voie publique pour y accéder.

Limite de la bande de terre: Longueur: Sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section BT, numéro [Cadastre 6], Largeur: 28 m sur la largeur nord-ouest de la parcelle BT, numéro [Cadastre 6],

L'assiette de ce passage nord serait d'une largeur de 4 mètres uniquement en " tout venant " damé, soit une emprise de 4, 5 mètres environ.

[X], sur toute sa longueur, par rapport à la largeur actuelle du garage. M.

que l'on peut estimer à 1, 80m " et que " dès lors qu'il est longé par des clôtures et afin que soit laissé un espace de part et d'autre du véhicule, sa largeur parait devoir s'établir à 3 mètres ".

, constitutif d'une servitude d'1 mètre de largeur sur chacun des lots de Messieurs X... et LE TALLEC.

Les intimés soutiennent que la demande des appelantes visant à limiter la largeur et la période d'usage du chemin serait irrecevable comme nouvelle en appel.

En effet, il résulte des titres de propriété produits que la largeur de l'assiette de la servitude est de 1,50 mètre.

des équipement de petites largeurs est qu'il est nécessaire de faire de nombreux passages pour ramasser les produits, ce qui entraîne un coût d'utilisation élevé, que l'inconvénient des équipements de

de 22 mètres, et compte tenu de la largeur du chenal, qui est de près de 70 mètres, une largeur de 48 mètres restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean dont la largeur est

Alors même que le projet autorisé par l'arrêté en litige se limite à une largeur utile de 10,50 m, le département de l'Ain soutient que la largeur de la proposition alternative a été manifestement sous-évaluée

A mentionne une largeur de 1,70 mètre à partir de la limite de la parcelle cadastrée B 1629, la commune de Carnoules fait valoir sans être contredite que la largeur totale du chemin serait ramenée à 2,20