refus opposé par le maire de Fayence à sa demande de communication par voie postale des documents suivants : 1) les arrêtés de la police municipale du 30 janvier 1996 et du 8 décembre 2005 limitant la largeur

[B] a précisé : «En ce qui concerne la largeur du passage, les usages locaux le définissent comme devant avoir un largeur de trois mètres.

de 5 m et la largeur de 2,5 m, 2 m ou 2,30 m.

[N], - que le jugement ne peut leur imposer d'implanter un portail d'une largeur inférieure à 6 mètres alors que la largeur de la servitude conventionnelle est de 3 mètres, - que les époux [C] ne peuvent

d'un espace vert pour une largeur totale de 2,70 mètres, soit 10 cm de moins que la dimension prévue dans l'acte de servitude

[M] [Z] et Mme [S] [R] son épouse (les époux [Z]) ont acquis un immeuble d'habitation situé à [Localité 10] cadastré section BP n° [Cadastre 7], sur lequel un droit de passage d'une largeur de 2,74 mètres

- le permis de construire méconnait les dispositions de l'article UG 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la sente Marabout, desservant la parcelle d'assiette du projet, a une la largeur

Du poteau de clôture des époux [S]-[R] au petit toit surplombant le bunker a été calculée une largeur de seulement 2,47 mètres.

Suture par reposition du lambeau". La caisse primaire d'assurance maladie (ci-après dénommée "la caisse") de la Vendée a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

[K] [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [I] épouse [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau

infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - constater l'existence de leurs droits résultant du droit de passage et les déclarer propriétaire de la bande de terrain de deux mètres de largeur

; Attendu que Madame Z... ne conteste pas avoir réalisé la pose de piquets et de grillage le long de la partie ouverte sur la voie communale sauf sur un espace libre de 2,33 m correspondant à la largeur

de 10 m, chacun des côtés de cette allée étant bordé d'un fossé d'une largeur de 1 m, la clôture posée par les époux Z... étant installée à 1 m de la bordure intérieure du fossé longeant leur propriété

de 2,23 mètres, ce qui était suffisant pour faire passer des véhicules dont la largeur excède rarement une largeur de 1,90 mètre, comme l'avait justement relevé le juge de la mise en état saisi en première

En revanche, le constat produit par M et Mme [Z] ne permet pas de vérifier si la largeur du chemin d'accès de 4,50 mètres est respectée.

I... qui a mesuré une largeur de 4 mètres au niveau du second portail de la propriété X....

Il n'est pas contestable que la largeur maximum de la servitude limitée à 3 m par leur titre n'est pas respectée et que les époux [D] ont installé un portail dont la largeur supérieure à 3 m n'est pas

de la voie, soit deux mètres, alors que la largeur moyenne d'une voiture citadine est de 1,75m rétroviseurs exclus, et que les règles actuelles d'urbanisme fixent généralement à 4 mètres la largeur minimale

Par ailleurs, si la commune conteste la largeur de ce retrait, le plan de bornage, par les cotations qu’il comporte, permet de corroborer le témoignage dont se prévaut Mme B... et évoquant un retrait d

Il en résulte aussi que la chaussée avait une largeur de 3,80 mètres à l'endroit de l'accident (voire 3,90 mètres comme l'indiquent les intimés), le couloir de circulation de chacun des véhicules étant