A..., représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions

personne, assistée de Maître Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480  assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT

[H] [I] [Z] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me Sandie LAPORTE de la SELARL VESUNNA AVOCATS

D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 121800397 APPELANTS : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fanny LAPORTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

, président chargée du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller,

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Octobre 2007, Madame Françoise LAPORTE, président, ayant été entendue en son rapport, devant

N° 13/02392 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Mademoiselle Marie-Christine X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit

Lacoste est titulaire et représentant un crocodile dont la tête est tournée vers la droite.

chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits

MERLE DE LAGORCE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE

Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emilie LACOSTE