D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Baron est rejetée.

A... et de son assureur et de l'assureur de la société BARON BONIVIN.

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

FAITS ET PROCEDURE : La société BARON Z... DE A...

170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE

des copropriétaires de la RESIDENCE EDERRA sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société OFFICE DE GESTION IMMOBILIERE (en abrégé OGI), SARL au capital de 7 622.45 €, immatriculée au RCS de Bayonne

Par un jugement du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé ladite décision et enjoint à l’université Jean Moulin Lyon III le réexamen de la situation de Mme Baron.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité de la déclaration d'appel In limine litis, la SARL Ambulances Taxi Baron soutient que les conclusions de M.

Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Mirabel-aux-Baronnies et enregistré le 9 décembre 2021, n'a pas été communiqué.

Sur ce, le cour : Vu l'appel de ce jugement interjeté, le 28 février 2007, par la société Laudat ; Vu les conclusions de la société Laudat, du 30 octobre 2009, qui demande à la cour d'infirmer le

BARONNIE [M], prise en la personne de Me [H] [M], en qualité d'administrateur judiciaire de la FONDATION INFA, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Arnaud GUYONNET

Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Le Baron B : 27.

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

[W] & [G] es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 6 mai 2020 etc...

Sur les autres chefs de demande: La société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD qui succombe pour le tout doit être condamnée aux dépens d'appel.

sur appel de la décision en date du 06 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 9-17-000098 Vu l'acte d'appel initial du 06 avril 2019 ayant

5] [Localité 12] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jeanne BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT &ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.