D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE RG N : 02/01370 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER

. ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente

Patrick X... et Mme Laurence B... épouse X... au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel

GB/FP-D Rôle N° 13/08872 [B] [D] C/ SA CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent

assistée de Me Anne BOLAND-BLANCHARD, avocat au barreau de INTIMES : EURL COULEURS DU SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

Elle n'a jamais été en possession de ces bons mais a obtenu de Roger Z... le remboursement de 20. 000 Frs.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 17 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M

VIVANTS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 7]

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

C/ Mme Laurence Y...

FRANCE HABITAT 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nordine OULMI - Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Rachid CHENINGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [F] [B] né le 23 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître Maeva LAURENS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFD-11 Minute n° : SAS CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS Représentant : Me Laurent THIEFFRY de

B et de Me Laurent, pour l'établissement public de santé Roger Prévot. Considérant ce qui suit : 1. M. B est infirmier psychiatrique au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot.

. - ROGER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Laurent Y... ... 51170 COURLANDON

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2023-004534 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au

C/ Roger Michel Y...

Intimée, L' ASSEDIC D' AQUITAINE, prise en personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 56 avenue de la Jallère- 33056 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Laurence