FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Mme Marie-Jeanne B... est décédée le 11 décembre 2001 à St Etienne en laissant pour lui succéder son époux survivant, Paul X..., et ses trois enfants, Laurent,

[K] [G] né le 22 Septembre 1998 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES ET :

[M] [I] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent

Confirmation du jugement de première instance : l'épouse doit rapporter les sommes de 45.100 € et 97.000 € à la succession, avec intérêts au taux légal à compter du décès, et est privée de tout droit

barreau de LILLE ACTE INITIAL : déclaration de renvoi après cassation du 15 octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS TENUS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 24 MARS 2026 ET DU DELIBERE : Madame Laurence

La Cour confirme l'ordonnance déférée, estimant que les époux [R] justifiaient d'un motif légitime pour voir ordonner une expertise en application de l'article 145 du code de procédure civile, compte

[J] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder ses deux filles issues de son premier mariage, Mmes [P] et [A] [J], ainsi que son épouse, Mme [B] [V].

EXPOSE DU LITIGE [V] [N] [SO] et [K] [Y] se sont mariés le [Date mariage 11] 1925 à [Localité 25] en Espagne et sont respectivement décédés le [Date décès 4] 1975 et le [Date décès 2] 1985, laissant

Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine a été entendue en son rapport.

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉS : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Laura-eva

2026 / 185 N° RG 25/08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

VAR ACOSS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : -Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent

AVRIL 2015 DD N° 2015/206 Rôle N° 13/23070 [S] [U] C/ [Y] [R] veuve [U] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Laurent

N° RG 25/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMO Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 4 décembre 2025 SAS PRESTIGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent

EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT

EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT

SCI [Adresse 2], RCS de Paris sous le n°391843380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 73 , 2 pages) Nous, Laurent NAJEM, conseiller délégué, Assisté de Saveria MAUREL, greffière, *** Par déclaration