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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SANZ dont le siège social est situé ZA Vermeil-BP 5-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE, prise en la personne de sa Présidente, Madame Marie-Laure
Rétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a71
10 octobre 2025
signature et tampon le document doit être considéré comme n'ayant pas de valeur probante suffisante, mais également comme ne prouvant pas la date et l'heure exactes de la fin de détention.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790c
9 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Chambre sociale
65449d8cc71a6a83181c8f74
2 novembre 2023
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE
Pôle 4 - Chambre 8
625fa56b8361df277dc59913
19 avril 2022
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 avril 2022, prorogé au 19 avril
1ère chambre
697358bacdc6046d4768c2e8
22 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia en date du 07 décembre 2021, N°21/00050 COMPOSITION DE LA COUR LORS
2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
CHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe13
20 janvier 2025
Présidente de chambre Assesseur : Valérie SCHMIDT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure
3ème chambre
6440d85ce704a005d1ed721c
19 avril 2023
MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
[Y] ayant payé les premiers loyers jusqu'au mois de janvier 2016. Le fait allégué par M.
Pôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
N° SIRET : 542 063 797 03356 [Adresse 11] [Adresse 12] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué à l'audience de Me Laure
2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
de Robien, au prix de 155.000 € TCC ; ils ont souscrit un prêt immobilier et le bien est loué ; M.
Chambre civile section B
69e9af73cdc6046d473816c1
21 avril 2026
lors des périodes de refroidissement.
3e chambre
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
Localité 1] 2/ Madame [G] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000300 Représentant : Me Laure
64534ce337f394d0f8f6667e
3 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère
3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4083
13 octobre 2022
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
64549f4deedb07d0f8186177
2 mai 2023
CHAILA, avocat au barreau de AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, M.Laurent GRAVA, Conseiller
68fc5ba7af64986e40f7c689
21 octobre 2025
Ils précisent néanmoins assumer un loyer de 1 400 euros contre 1 190 retenu par la commission.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
Jacques BICHARD, président et par Madame Joëlle BOREL, greffière présente lors du prononcé.
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
, Greffier, lors des débats : Madame Anna PANDIKIAN, Greffier, lors du prononcé : Madame Claudette DAULTIER, Le délibéré prévu pour le 15 mars 2018 a été prorogé au 5 avril 2018 FAITS ET PROCEDURE
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